Qui veut être mon associé ? Comment trouver un associé pour sa coopérative

Trouver un associé pour une coopérative ne relève pas d'un casting télévisé, mais de règles précises sur qui peut devenir associé et dans quelles proportions. Voici où chercher un associé et comment respecter les seuils légaux de la Scop ou de la Scic avant de se lancer.

Qui veut être mon associé n'est pas, ici, le titre d'une émission de téléréalité. C'est une question concrète que se posent des salariés qui envisagent une reprise, des porteurs de projet qui veulent fonder une société coopérative, ou des responsables associatifs qui réfléchissent à une transformation en Scic. La réponse directe tient en une phrase : dans une Scop, l'associé est d'abord un salarié de l'entreprise, et la loi fixe des seuils précis de détention du capital et des droits de vote ; dans une Scic, l'associé appartient obligatoirement à une catégorie définie par les statuts. Chercher un associé pour sa coopérative suppose donc de connaître ces règles avant de chercher une personne.

Ce texte s'appuie sur la fiche officielle de Service Public Entreprendre consacrée à la Scop et sur un entretien publié par Bpifrance Création, deux sources qui détaillent qui peut devenir associé, dans quelle proportion, et selon quelle procédure. Il explique où chercher des associés, comment respecter les seuils légaux, et ce qui distingue un associé coopérateur d'un simple investisseur extérieur.

Qui veut être mon associé : deux recherches différentes derrière la même expression

La requête qui veut être mon associé, ou ses variantes qui veut etre mon associé, qui va être mon associé, qui est mon associé, renvoie d'abord à un programme de télévision où des porteurs de projet présentent leur société à des investisseurs devant les caméras. Rien à voir, en pratique, avec la recherche d'un associé pour une coopérative. Dans ce second cas, la question posée est comment trouver un associé capable de s'engager durablement dans une entreprise collective, avec des droits et des devoirs encadrés par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, pour les Scop, par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978.

La différence est fondamentale. Dans l'émission, l'investisseur apporte des fonds en échange d'un pourcentage du capital et attend un retour financier. Dans une coopérative, l'associé coopérateur est le plus souvent un salarié qui travaille dans l'entreprise, qui dispose d'une voix en assemblée générale quel que soit le montant de ses parts sociales, et qui accepte une gouvernance fondée sur le principe une personne, une voix. Chercher un associé pour sa coopérative, c'est donc chercher une personne qui partage un projet de travail en commun, pas seulement un apport de capital.

Qui peut devenir associé dans une Scop ?

Les salariés associés, pilier de la détention du capital

Une Scop est une société commerciale à capital variable, constituée sous forme de SARL, de SAS ou de SA, dont les salariés sont les associés majoritaires, selon la fiche F31328 de Service Public Entreprendre. Tous les salariés ont vocation à devenir associés de leur entreprise. Les salariés associés doivent détenir au moins 51 % du capital social et au moins 65 % des droits de vote, un seuil confirmé par l'entretien de Bpifrance Création avec Liévin Iraguha. Autrement dit, répondre à la question qui est mon associé obligatoire conduit toujours à la même réponse dans une Scop : au moins une majorité de salariés de l'entreprise elle-même.

Les associés extérieurs, une place minoritaire

Une Scop peut accueillir des associés non coopérateurs, c'est-à-dire des personnes extérieures à l'entreprise, qui apportent du capital sans y travailler. Ces associés extérieurs restent minoritaires : ils ne peuvent détenir plus de 35 % des droits de vote, et les investissements extérieurs sont plafonnés à 49 % du capital selon Bpifrance Création. C'est précisément ce qui distingue la recherche d'un associé en Scop de la logique d'une émission où l'investisseur peut, selon le montant de son apport, prendre une part de contrôle de l'entreprise. Pour en savoir plus sur le statut et les obligations qui accompagnent cette qualité, la page consacrée au sociétaire coopérative : définition, droits et devoirs détaille ce que signifie, concrètement, devenir associé d'une coopérative.

Combien d'associés et de capital pour démarrer une Scop ?

La fiche officielle de Service Public Entreprendre fixe des seuils différents selon la forme juridique choisie. Ces chiffres conditionnent directement combien de personnes il faut convaincre de devenir associé avant de pouvoir solliciter l'agrément auprès du ministère chargé du travail.

Ces seuils expliquent pourquoi, en pratique, une petite équipe peut constituer une Scop sous forme de SARL ou de SAS avec seulement deux associés salariés, tandis qu'une Scop SA suppose de réunir au minimum sept personnes prêtes à s'engager comme associées dès la création. Chercher un associé pour sa coopérative commence donc souvent par un choix de forme juridique, avant même de chercher une personne en particulier.

Comment et où chercher concrètement des associés pour sa coopérative

Regarder d'abord à l'intérieur de l'entreprise

Le réservoir le plus naturel d'associés pour une Scop reste l'équipe déjà en poste. La loi de 1978 part de ce principe : tous les salariés ont vocation à devenir associés. Dans le cas d'une transmission d'entreprise, le dirigeant qui part en retraite ou qui souhaite céder son entreprise peut proposer à ses salariés de reprendre la société sous forme coopérative. La page consacrée à transmettre son entreprise à ses salariés en Scop détaille les mécanismes de cette reprise collective, qui évite de chercher un associé extérieur au prix d'une négociation longue avec les salariés concernés.

Lorsqu'une entreprise est en difficulté, le schéma est différent : un tribunal nomme des mandataires et un administrateur judiciaire, un appel d'offres est lancé, et les salariés peuvent, selon les circonstances, proposer une reprise en Scop, précise l'entretien de Bpifrance Création. Dans ce contexte, les salariés se tournent souvent vers une union régionale des Scop pour être accompagnés sur les aspects financiers de la reprise, trésorerie et besoin en fonds de roulement notamment. Cette union régionale est citée ici comme un organisme tiers, pas comme un partenaire du présent site.

Ouvrir le capital à des associés extérieurs sans perdre la majorité

Quand l'équipe salariée ne dispose pas d'un capital suffisant pour racheter l'entreprise ou pour financer son développement, la Scop peut faire appel à des associés extérieurs. Ce mécanisme, encadré par la loi, autorise des investisseurs à détenir temporairement plus de la moitié du capital, à condition que les salariés conservent la majorité des droits de vote, et pour une durée maximale de sept ans selon les repères du mouvement coopératif. C'est le principe de la Scop d'amorçage, détaillé sur la page Scop d'amorçage : reprendre avec des investisseurs. Il répond directement à la question qui va être mon associé lorsqu'un collectif de salariés n'a pas, seul, les moyens de financer un rachat.

Construire les trois catégories d'associés d'une Scic

Si le projet dépasse le cadre d'une entreprise exploitée par ses seuls salariés, et vise un objectif d'utilité sociale au bénéfice d'un territoire ou d'une filière, la forme Scic ouvre une autre manière de répondre à comment trouver un associé. Une Scic réunit obligatoirement au moins trois catégories d'associés : les salariés ou producteurs, les bénéficiaires de l'activité, et un troisième type qui peut être une collectivité territoriale, un financeur, un bénévole ou une entreprise, selon la fiche Scic de Bpifrance Création, qui s'appuie sur la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Trouver des associés pour une Scic suppose donc d'identifier, dans chacune de ces catégories, des personnes ou des structures prêtes à s'engager, et pas seulement un investisseur unique. Les collectivités territoriales peuvent être associées d'une Scic, un point détaillé sur la page Scic et collectivité : jusqu'où une commune peut s'associer. Pour choisir entre les deux formes avant de chercher qui que ce soit, la comparaison Scop ou Scic : quelle différence entre les deux ? peut aider à clarifier le projet.

Tester un collectif avant de s'engager, via une coopérative d'activité et d'emploi

Un porteur de projet qui hésite encore à chercher des associés peut, dans certains cas, passer d'abord par une coopérative d'activité et d'emploi. Une CAE propose un cadre juridique partagé, un numéro de TVA, une inscription au registre du commerce et des sociétés, et le statut d'entrepreneur-salarié en CDI, selon Service Public Entreprendre et Bpifrance Création. Ce n'est pas la même chose que devenir associé d'une Scop dès le départ, mais cela permet de mesurer, avant de s'engager, si le fonctionnement collectif convient au porteur de projet. La page Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) : le guide détaille les conditions de ce statut intermédiaire.

Comment se répartissent le pouvoir et le résultat entre associés

Une personne, une voix, quel que soit le capital détenu

Une fois les associés trouvés, leur poids dans les décisions ne dépend pas du montant de leurs parts sociales. Chaque salarié associé dispose d'une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi, rappelle la fiche F31328. Ce principe, hérité de la loi de 1947, change radicalement la logique de négociation par rapport à une levée de fonds classique : un associé qui apporte davantage de capital n'obtient pas, pour autant, davantage de pouvoir en assemblée générale.

Le résultat se partage, lui aussi, selon des règles fixées par la loi

Le résultat d'une Scop, appelé excédent net de gestion, se répartit en trois parts selon les repères du mouvement coopératif : une part affectée à l'entreprise (réserves), une part pour les salariés sous forme de participation ou de primes, et une part pour les associés sous forme d'intérêts aux parts sociales si les statuts le prévoient. Un minimum de 25 % des bénéfices doit être distribué aux salariés, précise Service Public Entreprendre. Ces règles de répartition sont détaillées sur la page Répartition du résultat dans une Scop : les règles. Elles signifient qu'un associé qui entre dans une Scop ne négocie pas un pourcentage de parts sur le modèle d'une émission de téléréalité, mais une part travail et une part résultat encadrées par la loi.

Que devient un associé qui quitte la coopérative ?

La question qui est mon associé se pose aussi dans l'autre sens : qui cesse de l'être, et dans quelles conditions. La rupture du contrat de travail, hors retraite, licenciement économique ou invalidité, entraîne la perte de la qualité d'associé, et inversement. Ce lien entre contrat de travail et qualité d'associé, propre aux Scop, explique pourquoi chercher un associé revient souvent à chercher, d'abord, un salarié prêt à rester dans l'entreprise sur la durée. En cas de départ, les parts sociales détenues par l'associé sortant doivent être reprises, selon des modalités qui figurent dans les statuts et qui relèvent des mentions obligatoires détaillées par Service Public Entreprendre. Pour comprendre comment ces parts fonctionnent, du point de vue de la souscription et de la rémunération, la page Parts sociales coopérative : souscription, rémunération apporte un éclairage complémentaire.

Ne confondez pas associé coopérateur et investisseur de télévision
Un associé d'une Scop ou d'une Scic n'achète pas un pourcentage de contrôle contre un apport de capital, comme un investisseur peut le faire dans une émission de téléréalité consacrée à l'entrepreneuriat. Dans une coopérative, chaque associé salarié dispose d'une voix en assemblée générale, quel que soit le montant de ses parts, et les associés extérieurs restent plafonnés par la loi. Avant de rechercher un associé, vérifiez la forme juridique envisagée, le nombre minimum d'associés qu'elle impose, et la part de capital qui peut légalement revenir à des personnes extérieures à l'entreprise. Pour les questions liées au statut classique de société, aux formalités d'immatriculation ou au financement du démarrage, un expert-comptable ou une union régionale des Scop restent les interlocuteurs appropriés.

Questions fréquentes sur qui veut être mon associé en coopérative

Questions fréquentes sur qui veut être mon associé en coopérative

Chercher un associé pour sa coopérative ressemble peu, en définitive, à chercher un investisseur pour une émission de télévision. La question se pose plutôt en termes de seuils légaux, de catégories d'associés et de répartition du pouvoir en assemblée générale. Mieux vaut partir de ces règles avant de partir à la recherche d'une personne, quitte à ajuster ensuite la forme juridique au nombre d'associés réellement disponibles. Pour situer ce choix dans l'ensemble des familles coopératives, la rubrique comprendre la coopérative rassemble les principes qui s'appliquent, quelle que soit la forme retenue.

Pour verifier ces regles aux sources officielles

• Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir, Service Public Entreprendre
• La Scop : pourquoi choisir cette formule ?, Bpifrance Création
• La Scic, qu'est-ce que c'est ?, Bpifrance Création
• Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) : fonctionnement, Service Public Entreprendre
• Mentions obligatoires des statuts d'une Scop, Service Public Entreprendre
• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, Légifrance
• Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, Légifrance

Pour revenir au point de départ : entreprendre en coopérative, le guide général du média.