Entreprendre en coopérative, c'est partager le pouvoir de décision entre associés selon la règle une personne, une voix, et mettre une partie des excédents en réserve plutôt que de les distribuer. Cette page explique ce qui distingue une société coopérative d'une société classique, comment choisir entre Scop, Scic et coopérative d'activité et d'emploi, et comment la faire vivre une fois créée.
Entreprendre en coopérative signifie créer ou rejoindre une entreprise où le pouvoir de décision appartient aux associés selon la règle une personne, une voix, et non selon le montant du capital détenu. La société coopérative obéit à un texte particulier, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, qui impose cette gouvernance partagée et la mise en réserve d'une partie des excédents. Pour un porteur de projet collectif, un salarié qui envisage une reprise ou un indépendant tenté par un cadre sécurisé, comprendre ces règles avant de choisir une forme juridique évite des déconvenues coûteuses.
Une société coopérative se définit par son texte fondateur, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son article 1 est la source de toutes les règles qui suivent : « la coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun ». Le même article pose les principes communs à toutes les familles coopératives : adhésion volontaire et ouverte à tous, gouvernance démocratique, participation économique des membres, formation des membres, coopération avec les autres coopératives. Sauf statut particulier contraire, « chaque membre coopérateur dispose d'une voix à l'assemblée générale », quel que soit le nombre de parts qu'il détient.
Trois traits séparent une coopérative d'une société commerciale classique. D'abord la double qualité : dans une Scop, l'associé est en même temps salarié ; dans une coopérative de commerçants ou d'artisans, il est propriétaire de la structure et client ou fournisseur ; dans une coopérative agricole, l'agriculteur est associé et apporteur de sa production. Ensuite la règle une personne, une voix : dans une société classique, le poids d'un actionnaire suit sa part de capital ; dans une coopérative, un associé qui a apporté dix fois plus qu'un autre ne pèse pas dix fois plus lors du vote. Enfin les réserves impartageables : la loi de 1947 prévoit que les excédents sont prioritairement mis en réserve. Ces réserves appartiennent à l'entreprise, et non aux associés, ce qui écarte la plus-value à la revente que recherche un actionnaire classique.
La loi de 1947 pose le cadre général, mais une vingtaine de statuts particuliers viennent le compléter selon le secteur et la qualité des membres : loi de 1978 pour les sociétés coopératives de production, loi de 2001 pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, textes propres aux coopératives agricoles, artisanales, de commerçants ou de consommateurs. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a inscrit les coopératives parmi les familles reconnues de l'économie sociale et solidaire, et a créé l'agrément ESUS pour les structures à forte utilité sociale.
Les chiffres publiés par les organismes du mouvement coopératif donnent une idée de l'ampleur de ce modèle, même si ces structures ne représentent qu'une partie des coopératives françaises. Selon la Confédération générale des Scop (CG Scop), les chiffres clés 2025 comptaient 4 583 Scop et Scic et près de 95 000 emplois, avec 2 732 Scop (+4,1 %) et 1 421 Scic (+10,4 % en nombre et +32,5 % en effectifs). Le chiffre d'affaires cumulé atteignait plus de 10,2 milliards d'euros fin 2024, d'après la même source.
Coop FR, qui réunit les différentes familles coopératives françaises, publiait pour sa part des chiffres clés 2024 arrêtés à 87 699 salariés et 36 437 sociétaires pour l'ensemble Scop et Scic, avec 2 723 Scop et 1 417 Scic recensées. Ces deux séries, bien que proches, proviennent d'organismes et de méthodologies distincts. Au-delà des Scop et Scic, Coop FR évoque sur sa page d'accueil un ensemble plus large d'entreprises coopératives françaises, qui couvre aussi les coopératives agricoles, bancaires, de commerçants et de consommateurs.
Le terme coopérative recouvre des réalités différentes selon la qualité des membres. Une coopérative de travailleurs réunit des salariés associés qui possèdent et dirigent leur entreprise. Une coopérative d'artisans ou de commerçants réunit des professionnels indépendants qui mutualisent achats, enseigne ou services. Une coopérative agricole réunit des exploitants qui commercialisent ensemble leur production. Une coopérative de consommateurs réunit des clients copropriétaires du point de vente. Une coopérative d'habitants réunit des ménages qui gèrent collectivement leur logement. Les banques coopératives appartiennent à leurs clients sociétaires plutôt qu'à des actionnaires extérieurs.
| Famille coopérative | Qui en est membre | Réseau fédérateur cité comme tiers |
|---|---|---|
| Coopérative de travailleurs (Scop) | Salariés associés majoritaires de leur entreprise | Confédération générale des Scop (CG Scop) |
| Coopérative d'artisans | Artisans indépendants | Fédération française des coopératives et groupements d'artisans (FFCGA) |
| Coopérative de commerçants | Commerçants détaillants indépendants | Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) |
| Coopérative agricole | Exploitants agricoles apporteurs de leur production | La Coopération Agricole |
| Coopérative de consommateurs | Clients et usagers du point de vente ou du service | Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) |
| Coopérative d'habitants | Ménages copropriétaires et gestionnaires de leur logement | Habicoop |
| Banque coopérative | Clients devenus sociétaires de leur caisse ou banque | Fédérations propres à chaque réseau bancaire coopératif |
Cette répartition par famille conditionne le statut applicable : une coopérative agricole ne relève pas des mêmes textes qu'une Scop, même si les deux obéissent au socle commun de la loi de 1947. Pour un porteur de projet, la première question à se poser n'est donc pas « coopérative ou pas », mais « avec qui est-ce que je m'associe, et pour satisfaire quel besoin commun ».
Pour un collectif qui veut créer une entreprise, deux formes coopératives dominent le paysage français : la Scop et la Scic. Une Scop est une société commerciale à capital variable qui prend la forme d'une SARL, d'une SAS ou d'une SA. Les salariés associés y détiennent au moins 51 % du capital social et au moins 65 % des droits de vote, et tous les salariés non associés ont vocation à le devenir. Elle nécessite un agrément délivré par le ministère chargé du travail, après avis de la Confédération générale des Scop.
Les seuils de constitution diffèrent selon la forme retenue. Une Scop SARL ou SAS doit réunir au moins deux associés salariés pour un capital social minimum de 30 euros, soit 15 euros par salarié. Une Scop SA doit réunir au moins sept associés salariés pour un capital minimum de 18 500 euros. Des associés extérieurs, dits non coopérateurs, peuvent entrer au capital sans travailler dans l'entreprise, mais ils restent minoritaires et ne peuvent détenir plus de 35 % des droits de vote. Une variante, la Scop d'amorçage, permet à des investisseurs extérieurs de détenir plus de la moitié du capital pendant sept ans au maximum, le temps que les salariés reprennent la majorité.
Une Scic répond à une logique différente : elle vise la production de biens d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale, et associe au moins trois catégories d'associés dans un même projet, par exemple des salariés, des bénéficiaires, et un troisième collège réunissant collectivités territoriales, financeurs ou entreprises partenaires. Elle prend la forme d'une SA, d'une SARL ou d'une SAS à capital variable, régie par la loi du 17 juillet 2001, insérée dans la loi de 1947. Un groupe de salariés veut-il posséder seul son outil de travail, ce qui oriente vers la Scop, ou un projet veut-il réunir des parties prenantes différentes autour d'une utilité sociale partagée, ce qui oriente vers la Scic.
| Critère | Scop | Scic |
|---|---|---|
| Texte de référence | Loi du 19 juillet 1978 | Loi du 17 juillet 2001 |
| Qui est associé | Salariés majoritaires au capital et aux voix | Au moins trois catégories d'associés |
| Seuils au capital | 51 % du capital, 65 % des droits de vote pour les salariés | Pas de seuil par catégorie fixé par le même mécanisme que la Scop |
| Agrément | Ministère chargé du travail, avis de la CG Scop | Aucun agrément préfectoral : statuts conformes à la loi de 2001 |
| Forme | SARL, SAS ou SA à capital variable | SA, SARL ou SAS à capital variable |
Toutes les coopératives ne supposent pas de créer sa propre société dès le premier jour. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) permet à un porteur de projet individuel de tester son activité en bénéficiant du statut de salarié de la coopérative, sans immatriculer sa propre entreprise. Une CAE existe sous la forme d'une Scop, d'une Scic ou d'une coopérative relevant directement de la loi de 1947. Elle s'adresse à toute personne qui souhaite tester un projet : demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire d'un minima social, salarié à temps partiel, ou dirigeant associé unique d'une SASU ou d'une EURL. L'entrée en CAE suppose d'être inscrit à France Travail.
Concrètement, l'entrepreneur signe d'abord un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), d'une durée maximale de douze mois renouvelable deux fois, soit trois ans au total. Lorsque l'activité est suffisamment développée, il signe un contrat d'entrepreneur salarié associé (Cesa), à durée indéterminée : sa rémunération comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d'affaires généré. La coopérative assure la gestion administrative de l'activité et porte la responsabilité juridique des engagements pris pour son compte. Dans un délai maximal de trois ans après la signature du Cesa, l'entrepreneur-salarié doit devenir associé et participer, selon le principe une personne, une voix, aux décisions de l'assemblée générale.
Une fois la coopérative créée, sa vie quotidienne obéit à des rythmes propres. L'assemblée générale des associés reste l'instance où se prennent les décisions qui engagent l'entreprise, chaque associé y disposant d'une voix. Dans une Scop, les dirigeants sont nommés par l'assemblée des associés : en SARL ou en SAS, leur mandat dure quatre ans maximum ; en SA, le mandat peut atteindre six ans. Un associé peut diriger l'entreprise tout en restant salarié, une situation rare en société classique. Au-delà de vingt associés, une Scop en SARL ou en SAS doit se doter d'un conseil de surveillance de trois à neuf membres.
La rupture du contrat de travail entraîne normalement la perte de la qualité d'associé, et inversement, sauf en cas de retraite, de licenciement économique ou d'invalidité. Ce lien explique pourquoi la transmission d'une entreprise à ses salariés passe souvent par la Scop : au moment de la reprise, les salariés deviennent collectivement propriétaires de l'outil qu'ils font fonctionner, et la Scop d'amorçage permet d'étaler cette montée au capital sur plusieurs années.
La révision coopérative est le contrôle propre à ce modèle : toutes les Scop doivent s'y soumettre au moins tous les cinq ans, et les Scop SARL ou SAS sans commissaire aux comptes y sont soumises chaque année. Cette révision est menée par un réviseur agréé par le ministère du Travail, qui vérifie la conformité de l'organisation aux principes coopératifs et propose, si nécessaire, des mesures correctives.
Le financement d'une coopérative répond à une logique particulière, parce que le capital n'y donne pas le pouvoir. La première source est constituée par les parts sociales souscrites par les associés eux-mêmes : dans une Scop, elles peuvent être très modestes, 15 euros minimum par salarié associé, et leur montant varie, puisque le capital est variable par nature. La seconde source, obligatoire, provient des réserves constituées sur l'excédent net de gestion : une part de ce résultat, 15 % minimum pour la Scop, est affectée à la réserve légale, dont une fraction devient un fonds de développement. Ces réserves, impartageables, consolident les fonds propres sans jamais revenir aux associés.
Les titres participatifs constituent un troisième outil, ouvert notamment aux sociétés coopératives constituées en société anonyme : ils permettent de lever des capitaux auprès d'investisseurs externes sans leur donner de droit de vote, ce qui préserve la gouvernance une personne, une voix. Les banques coopératives, dont les clients sont eux-mêmes sociétaires, complètent ce paysage, sans que leurs conditions de prêt diffèrent par principe de celles des autres établissements bancaires.
Un dernier outil concerne les structures à forte utilité sociale : l'agrément ESUS, prévu par la loi de 2014, ouvre l'accès à des financements réservés, notamment les fonds d'épargne salariale solidaire dits « 90-10 ». Pour l'obtenir, une structure doit appartenir à l'une des familles de l'économie sociale et solidaire, poursuivre l'utilité sociale comme objectif principal, consacrer au moins 66 % de ses charges d'exploitation à cet objectif, limiter l'écart de rémunération (moyenne des cinq mieux payés : sept fois le Smic annuel maximum ; le mieux payé : dix fois maximum), et ne pas avoir ses titres cotés. L'agrément est délivré pour cinq ans, ou deux ans pour les entreprises de moins de trois ans.
La forme coopérative n'est pas adaptée à tout projet d'entreprise. Elle suppose un collectif d'associés réunis autour d'un besoin commun, une gouvernance partagée selon le principe une personne, une voix, et l'acceptation que les réserves constituées ne reviendront jamais sous forme de plus-value personnelle. Un entrepreneur seul, sans associé pour partager le capital et la décision, relèvera plus naturellement d'une société classique comme l'EURL, la SARL ou la SAS, ou choisira de tester son projet au sein d'une coopérative d'activité et d'emploi avant de se prononcer sur une forme définitive. Le choix entre ces options dépend de la taille du projet, du nombre d'associés pressentis, du secteur d'activité et des besoins de financement, et il se construit avec un professionnel du droit ou du chiffre, capable d'étudier la situation concrète et ses conséquences fiscales et sociales, avant toute immatriculation.
La première erreur consiste à sous-estimer le temps nécessaire à l'agrément d'une Scop : la demande est transmise au ministère chargé du travail, après avis de la Confédération générale des Scop, et son instruction prend plusieurs mois, un délai à intégrer au plan de financement. Une Scic n'a pas besoin de cet agrément : elle acquiert sa qualité coopérative dès que ses statuts respectent les règles propres à ce statut, ce qui n'allège pas pour autant le temps de rédaction de statuts conformes. La seconde erreur touche la composition du collectif fondateur : réunir des associés uniquement pour satisfaire un seuil légal, sans réel projet partagé, fragilise la gouvernance dès les premières divergences, puisque la règle une personne, une voix ne laisse pas à un fondateur la possibilité d'imposer seul sa vision par le capital.
La troisième erreur touche l'attente de rémunération du capital : un investisseur qui entre au capital d'une Scop ou d'une Scic en espérant une plus-value à la revente se heurte à l'impartageabilité des réserves. La quatrième erreur concerne la confusion entre coopérative d'activité et d'emploi et micro-entreprise : la CAE implique un lien de salariat et, à terme, une obligation de devenir associé. Enfin, beaucoup de projets négligent la révision coopérative en la traitant comme une simple formalité comptable, alors qu'elle porte aussi sur la conformité de la gouvernance, et peut aboutir à une mise en demeure si les écarts constatés ne sont pas corrigés.
Avant de se lancer
Un projet coopératif se construit avec des associés qui partagent réellement l'objectif, pas seulement pour atteindre un seuil légal. Le délai d'agrément d'une Scop et les règles de répartition du résultat doivent être anticipés avant l'immatriculation, pas découverts après.
C'est une société régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, où chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale quel que soit son apport en capital, et où une partie des excédents est obligatoirement mise en réserve de façon impartageable plutôt que distribuée aux associés.
La Scop réunit des salariés qui détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote de leur propre entreprise, régie par la loi de 1978. La Scic associe au moins trois catégories d'associés différentes, par exemple des salariés, des bénéficiaires et des collectivités ou des partenaires, autour d'un projet d'utilité sociale, régie par la loi de 2001.
Non : une Scop nécessite au moins deux associés salariés en SARL ou en SAS, et sept en SA ; une Scic suppose au moins trois catégories d'associés. Une personne seule qui veut tester un projet entrepreneurial peut se tourner vers une coopérative d'activité et d'emploi, ou vers une société classique comme l'EURL ou la SASU.
Dans une Scop, tout salarié a vocation à devenir associé ; les statuts peuvent fixer un délai au terme duquel la candidature au sociétariat devient une obligation. Dans une coopérative d'activité et d'emploi, l'entrepreneur-salarié doit demander à devenir associé dans un délai maximal de trois ans après la signature de son contrat d'entrepreneur salarié associé, en soumettant sa candidature au vote de l'assemblée générale.
Dans une Scop, l'excédent net de gestion se répartit en trois parts : une part pour l'entreprise, mise en réserve de façon impartageable (15 % minimum) ; une part pour les salariés sous forme de participation (25 % minimum) ; et une part pour les associés sous forme d'intérêts aux parts sociales si les statuts le prévoient, toujours inférieure aux deux autres parts.
Partiellement. Les parts sociales et les titres participatifs permettent de financer l'entreprise sans donner le contrôle au prorata du capital apporté, puisque le vote suit la règle une personne, une voix. Un investisseur qui recherche une plus-value à la revente du capital ne trouve pas, dans une coopérative, le même mécanisme qu'en société classique, les réserves restant impartageables.
Pour revenir au point de départ : entreprendre en coopérative, le guide général du média.