Les sept principes coopératifs expliqués avec des exemples d'entreprises

Les sept principes coopératifs, définis par l'Alliance coopérative internationale, structurent l'adhésion, la gouvernance démocratique, la participation économique et l'autonomie des coopératives. En France, la loi de 1947 reprend plusieurs de ces piliers, dont le principe une personne une voix.

Les principes coopératifs sont les sept règles de fonctionnement qui définissent ce qu'est une coopérative, formalisées par l'Alliance coopérative internationale : adhésion volontaire et ouverte, pouvoir démocratique exercé par les membres, participation économique des membres, autonomie et indépendance, éducation formation et information, coopération entre coopératives, engagement envers la communauté. Ils ne constituent pas un texte de loi en eux-mêmes, mais une charte commune au mouvement coopératif mondial, que chaque pays traduit ensuite dans son droit. En France, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération en reprend plusieurs piliers, comme la double qualité d'associé et de salarié, le principe une personne une voix, les réserves impartageables ou la révision coopérative.

Cet article reprend chacun des sept principes, explique à quoi ils servent concrètement, puis montre comment ils se traduisent dans les règles qui s'appliquent aux coopératives françaises, Scop, Scic et coopératives d'activité et d'emploi comprises. Des exemples d'entreprises réellement organisées sous forme coopérative, dans des secteurs différents, viennent illustrer la façon dont ces principes se vivent au quotidien.

Les principes coopératifs, une définition en une phrase

Un principe coopératif est une ligne directrice que les coopératives du monde entier reconnaissent comme commune à leur modèle, indépendamment de leur secteur d'activité ou de leur pays d'implantation. Les sept principes couvrent trois registres distincts : l'entrée et la sortie des membres (adhésion volontaire), le pouvoir au sein de la coopérative (gouvernance démocratique, autonomie), et la façon dont la richesse créée est utilisée (participation économique, éducation, coopération entre coopératives, engagement communautaire). Aucun de ces sept principes ne fonctionne isolément : une coopérative qui appliquerait la gouvernance démocratique sans ouvrir réellement l'adhésion, ou qui redistribuerait des excédents sans jamais consulter ses membres, s'écarterait du modèle qu'elle revendique.

Il est utile de distinguer les valeurs coopératives des principes coopératifs. Les valeurs, souvent résumées par l'entraide, la responsabilité, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité, décrivent un état d'esprit. Les principes, eux, décrivent des règles d'organisation qui permettent de mettre ces valeurs en pratique. C'est cette distinction que l'on retrouve chez les coopératives agricoles, bancaires, de consommateurs ou de production qui présentent leurs engagements au public.

D'où viennent les sept principes coopératifs

Les sept principes coopératifs sont portés par l'Alliance coopérative internationale, organisation qui fédère les mouvements coopératifs à l'échelle mondiale. Ils figurent dans la déclaration sur l'identité coopérative, qui rassemble la définition d'une coopérative, ses valeurs et ses principes. Cette déclaration n'a pas de force contraignante : elle sert de référence que chaque législation nationale peut ensuite reprendre, totalement ou partiellement, dans son droit interne.

En France, le texte de référence reste la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, qui pose le cadre commun à toutes les sociétés coopératives : double qualité d'associé et de salarié ou d'usager, principe une personne une voix, constitution de réserves impartageables, et contrôle par révision coopérative. Les lois spécifiques à chaque famille de coopérative viennent ensuite préciser ce cadre : la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 pour les sociétés coopératives de production, et la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, insérée dans la loi de 1947.

Le premier principe : l'adhésion volontaire et ouverte

Ce premier principe pose qu'une coopérative est ouverte à toute personne en mesure d'utiliser ses services et disposée à accepter les responsabilités liées à l'adhésion, sans discrimination fondée sur le genre, l'origine sociale, la race, l'appartenance politique ou la religion. L'adhésion reste un choix libre : personne n'est contraint de devenir associé, et personne ne peut être exclu pour des motifs étrangers à l'objet de la coopérative.

Ce que cela veut dire pour qui veut rejoindre une coopérative

Dans une coopérative d'activité et d'emploi, ce principe se vérifie très concrètement : toute personne qui souhaite tester un projet d'entreprise peut candidater, et elle peut quitter la coopérative à tout moment, soit pour créer sa propre entreprise, soit pour mettre fin à son projet. La coopérative, de son côté, évalue les risques et la solvabilité de l'activité avant d'accepter une candidature, puisqu'elle devient juridiquement responsable des engagements pris. L'adhésion volontaire n'empêche donc pas un examen préalable, mais elle garantit que l'entrée et la sortie restent des décisions libres, dans un cadre que l'on retrouve présenté dans le guide sur la coopérative d'activité et d'emploi.

Dans une Scop, l'adhésion volontaire se traduit par la règle selon laquelle tous les salariés ont vocation à devenir associés, sans que cela ne soit automatique ni obligatoire pour chacun d'entre eux à titre individuel.

Le deuxième principe : le pouvoir démocratique exercé par les membres

Les coopératives sont des organisations démocratiques, contrôlées par leurs membres, qui participent activement à la définition des orientations et à la prise de décisions. Ce principe s'incarne dans une règle simple à énoncer, mais qui change radicalement le fonctionnement d'une société par rapport à une entreprise classique.

Une personne, une voix : la règle qui change tout

Dans une société commerciale ordinaire, le pouvoir de vote suit généralement la part du capital détenue. Dans une coopérative, chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le montant de son apport en capital. Cette règle s'applique dans les Scop : une personne, une voix, quelle que soit la part de capital détenue. Elle s'applique aussi dans les coopératives d'activité et d'emploi, où chaque associé participe aux grandes décisions selon le même principe, qu'il s'agisse du choix des services mutualisés ou des orientations de la coopérative.

Cette règle ne supprime pas toute forme de pondération : dans les Scop, les associés non coopérateurs, c'est-à-dire les associés extérieurs à l'entreprise, restent minoritaires et ne peuvent détenir plus du tiers des mandats de dirigeant, leurs droits de vote étant par ailleurs plafonnés à 35 pour cent. L'organe qui porte ce contrôle démocratique au quotidien est l'assemblée générale des associés, qui nomme les dirigeants pour une durée déterminée selon la forme juridique retenue, et qui peut les révoquer à tout moment.

Le troisième principe : la participation économique des membres

Les membres contribuent équitablement au capital de leur coopérative et le contrôlent démocratiquement. Les excédents dégagés par l'activité sont affectés au développement de la coopérative, à la constitution de réserves, dont une partie au moins reste impartageable, et à la rémunération limitée des apports en capital, le reste pouvant bénéficier aux membres selon leurs transactions avec la coopérative.

L'exemple de la répartition du résultat dans une Scop

Ce principe trouve une traduction précise dans le droit des Scop. Le résultat, appelé excédent net de gestion, se répartit en trois parts : une part pour l'entreprise, affectée en réserve légale à hauteur d'au moins 15 pour cent, dont au moins 1 pour cent en fonds de développement ; une part pour les salariés, versée au titre de la participation, à hauteur d'au moins 25 pour cent, pour les salariés ayant une présence d'au moins trois mois dans l'exercice ou six mois d'ancienneté ; et une part pour les associés, sous forme d'intérêts aux parts sociales si les statuts le prévoient, toujours inférieure aux deux autres parts. Les détails de cette répartition, avec les proportions observées en pratique, sont développés dans l'article consacré à la répartition du résultat dans une Scop. Cette architecture illustre directement le principe de participation économique : le capital n'est pas rémunéré librement, et une partie de la richesse créée revient obligatoirement aux salariés associés.

La rémunération des parts sociales reste encadrée dans l'ensemble des coopératives régies par la loi de 1947, ce qui explique pourquoi les parts sociales d'une coopérative ne se comparent pas à des actions ordinaires. Les modalités de souscription et de rémunération de ces parts sont détaillées dans l'article sur les parts sociales d'une coopérative.

Le quatrième principe : l'autonomie et l'indépendance

Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. Lorsqu'elles concluent des accords avec d'autres organisations, y compris des pouvoirs publics, ou qu'elles font appel à des capitaux extérieurs, elles le font à des conditions qui garantissent le contrôle démocratique exercé par leurs membres et préservent leur autonomie.

Ce principe explique pourquoi les Scop qui souhaitent accueillir des investisseurs extérieurs au-delà des seuils habituels doivent passer par un dispositif encadré, la Scop d'amorçage : des associés extérieurs peuvent alors détenir plus de la moitié du capital pendant sept ans au maximum, mais les salariés doivent conserver la majorité des droits de vote pendant toute cette période, et redevenir majoritaires au capital au terme de ce délai. L'autonomie ne signifie donc pas l'absence de financement extérieur, mais la garantie que ce financement ne fasse jamais basculer le pouvoir de décision hors du collectif des membres.

Dans une Scic, ce même principe se décline différemment puisque la structure accueille par construction au moins trois catégories d'associés : les salariés ou producteurs, les bénéficiaires, et un troisième type d'associés pouvant inclure des collectivités territoriales, des financeurs, des bénévoles ou des entreprises. Les comparaisons entre les deux formes sont développées dans l'article Scop ou Scic, quelle différence.

Les trois derniers principes : éducation, coopération entre coopératives, engagement communautaire

Les trois derniers principes élargissent le regard au-delà du fonctionnement interne de chaque coopérative.

Pourquoi l'éducation coopérative est un principe à part entière

Le cinquième principe engage les coopératives à fournir à leurs membres, à leurs dirigeants élus, à leurs salariés une éducation et une formation qui leur permettent de contribuer efficacement au développement de leur coopérative. Il vise aussi un public plus large, afin de faire connaître la nature et les avantages de la coopération. Ce principe rejoint directement le fonctionnement observé dans les coopératives d'activité et d'emploi, où l'entrepreneur bénéficie d'un accompagnement individuel et d'échanges avec d'autres entrepreneurs-salariés, en plus d'une gestion administrative de son activité qui inclut les obligations fiscales, sociales et comptables.

La coopération entre coopératives et l'engagement envers la communauté

Le sixième principe invite les coopératives à travailler ensemble à travers des structures locales, nationales, régionales et internationales, pour renforcer le mouvement coopératif. Le septième principe engage chaque coopérative à œuvrer en faveur du développement durable de sa communauté, dans le cadre de politiques approuvées par ses membres. Ces deux principes sont les moins traduits par un texte de loi précis en France, mais ils se retrouvent dans l'existence même des réseaux professionnels propres à chaque famille de coopérative, qu'il s'agisse des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des organismes de logement ou des coopératives de consommateurs.

Ce que ces principes deviennent dans le droit français

Les sept principes coopératifs décrivent un idéal commun. Le droit français, lui, fixe des règles précises qui varient selon la forme de coopérative choisie.

Dans une Scop

Une Scop est une société commerciale à capital variable, sous forme de SARL, de SAS ou de SA, dont les salariés associés détiennent au moins 51 pour cent du capital social et 65 pour cent des droits de vote. Le nombre d'associés minimum et le montant du capital diffèrent selon la forme retenue : deux associés salariés et 30 euros de capital, avec au moins 15 euros par salarié, pour une Scop SARL ou SAS ; sept associés salariés et 18 500 euros de capital pour une Scop SA. Pour être reconnue comme telle, la société doit obtenir un agrément du ministère chargé du travail, puis lui communiquer chaque année des documents de suivi. Elle est aussi soumise à une révision coopérative, annuelle en l'absence de commissaire aux comptes pour les Scop SARL et SAS, ou tous les cinq ans pour l'ensemble des Scop, conduite par un réviseur agréé par le ministère chargé du travail. Le détail de ce contrôle, qui incarne le principe de gouvernance démocratique et d'autonomie, figure dans l'article sur la révision coopérative.

Dans une Scic et une coopérative d'activité et d'emploi

La Scic a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale. Elle prend la forme d'une société à capital variable, SA, SARL ou SAS, et rassemble obligatoirement au moins trois catégories d'associés. Les coopératives d'activité et d'emploi, elles, existent sous statut Scop, Scic ou coopérative simple : elles proposent un cadre juridique partagé, le statut d'entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée, et une gestion administrative mutualisée. L'entrepreneur signe en général un contrat d'appui au projet d'entreprise, puis, s'il poursuit son activité, un contrat d'entrepreneur salarié associé qui lui permet de devenir officiellement entrepreneur salarié de la coopérative.

Exemples d'entreprises coopératives qui appliquent ces principes

Les sept principes coopératifs ne restent pas théoriques : plusieurs entreprises coopératives, dans des secteurs très différents, les mettent en œuvre au quotidien, chacune selon les règles propres à sa famille. Le tableau suivant reprend trois exemples de secteurs où une organisation coopérative existe publiquement, pour illustrer, sans entrer dans leurs chiffres internes, la façon dont les principes se déclinent selon l'activité.

Ces trois exemples partagent un point commun : dans chacun de ces secteurs, l'organisation coopérative n'est qu'une des formes possibles d'entreprise. Une coopérative agricole, une banque coopérative ou une coopérative de consommateurs coexiste avec des sociétés commerciales classiques du même secteur. Ce qui les distingue n'est donc pas leur activité, mais la façon dont le pouvoir et la richesse créée circulent entre leurs membres, conformément aux sept principes.

Ne pas confondre principe universel et obligation légale
Les sept principes coopératifs sont une charte commune au mouvement mondial, pas un texte de loi français. Certains d'entre eux, comme la gouvernance démocratique ou la participation économique, sont repris de façon précise par la loi de 1947 et par les textes propres aux Scop et aux Scic. D'autres, comme la coopération entre coopératives ou l'engagement envers la communauté, relèvent davantage d'un engagement volontaire que d'une règle chiffrée. Présenter les sept principes comme des obligations juridiques identiques pour toutes les coopératives conduit à des erreurs d'interprétation, notamment sur le pouvoir réel des associés extérieurs ou sur les délais propres à chaque statut.

Questions fréquentes sur les principes coopératifs

Ce qui frappe, en reprenant les sept principes un par un, c'est leur caractère concret dès qu'on les rapproche d'une forme juridique précise. Loin d'une déclaration d'intention, le principe une personne une voix devient un seuil de 65 pour cent des droits de vote dans une Scop, et l'adhésion volontaire devient un droit de sortie à tout moment dans une coopérative d'activité et d'emploi. C'est cette traduction, entre charte internationale et règle de droit français, qui permet de juger si une entreprise applique réellement le modèle coopératif, au-delà des mots qu'elle met sur sa page d'accueil.

Sources officielles citées

• Société coopérative de production (Scop), ce qu'il faut savoir, Entreprendre Service Public
• Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE), Entreprendre Service Public
• Coopératives d'activités et d'emploi, Bpifrance Création
• La société coopérative d'intérêt collectif (Scic), Bpifrance Création
• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, Légifrance
• Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, Légifrance
• Coop FR, le mouvement des entreprises coopératives, Coop FR

Pour revenir au point de départ : entreprendre en coopérative, le guide général du média.